Entre la Soci\u00e9t\u00e9 SAS l’ArtZen,
25 r,
sous le num\u00e9ro SIRET…………,
repr\u00e9sent\u00e9e par Mme FC
en qualit\u00e9 de dirigeante, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site (https:\/\/lartzen.com\/).<\/p>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019une part,<\/p>\n\n\n\n
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/strong> 1 Objet<\/strong><\/em><\/strong> 2 Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/em><\/strong> 3 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/em><\/strong> 4 Tarifs<\/strong><\/em><\/em>Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros TTC. Ils s\u2019entendent par personne pour les prestations de repas. 5 Confirmation de r\u00e9servation<\/strong><\/em><\/em>Toute r\u00e9servation n\u2019est effective et confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un acompte de 70% du prix de la prestation, accompagn\u00e9 du retour du devis ou de la proposition commerciale rev\u00eatu de la mention \u00ab bon pour accord \u00bb. Toutefois, L’ArtZen se r\u00e9serve le droit de demander 100% du prix TTC pour valider la r\u00e9servation. 6 Confirmation du menu<\/strong><\/em><\/strong> 7 Annulation partielle du nombre de convives<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le client doit confirmer le nombre d\u00e9finitif de convives au plus tard 15 jours avant le d\u00e9roulement de la prestation.<\/p>\n\n\n\n -Pour une modification du nombre de convives jusqu\u2019\u00e0 15 jours avant la date de la prestation :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Pour toute modification 7 jours ou moins avant la date de la prestation, quel que soit le nombre de participants annul\u00e9 ou non pr\u00e9sents le jour de la prestation, les frais de r\u00e9siliation porteront sur 100% du prix unitaire figurant dans le devis initial, multipli\u00e9 par le nombre de participants annul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n -Nombre de convives sup\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu lors de la r\u00e9servation<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Si le nombre de convives est sup\u00e9rieur au nombre annonc\u00e9, il sera factur\u00e9 un suppl\u00e9ment sur la base unitaire indiqu\u00e9e dans la proposition commerciale ou le devis initial.<\/p>\n\n\n\n -Toutefois, en cas d\u2019adjonction trop importante de participants suppl\u00e9mentaires :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n 9 D\u00e9roulement de la prestation<\/strong><\/em> 10 Prestations suppl\u00e9mentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis<\/strong><\/em> 11 Responsabilit\u00e9 du client<\/strong><\/em> 12 Modalit\u00e9 de r\u00e8glement<\/strong><\/em> 13 Paiement par Voucher ou bons d\u2019\u00e9change<\/strong><\/em>
Le Vendeur est \u00e9diteur de Produits et Services de restauration sur place et plats \u00e0 emporter \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/lartzen.com\/ ). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services de restauration et plats \u00e0 emporter propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au complet paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits et Services de restauration sur place et plats \u00e0 emporter, effectu\u00e9es au travers du site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 (https:\/\/lartzen.com ), et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable \u00e0 l\u2019Acheteur qui les a accept\u00e9 avant de passer commande.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/lartzen.com\/ .
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins.
Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n\n\n\n
Pour la privatisation d\u2019un salon ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la r\u00e9servation. Si toutefois la r\u00e9servation a eu lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, L’ArtZen se r\u00e9serve le droit d\u2019appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation, moyennant un pr\u00e9avis pr\u00e9vu dans la proposition commerciale.
Il appartient au client d’appr\u00e9cier lors de la r\u00e9servation si le prix lui convient en acceptant son caract\u00e8re forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra \u00eatre prise en consid\u00e9ration ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
A d\u00e9faut de la r\u00e9ception de l\u2019acompte avec la proposition commerciale ou le devis dans les dix jours suivant sa date d\u2019\u00e9mission par L’ArtZen, la demande de r\u00e9servation est caduque sans autre formalit\u00e9.
Il en va de m\u00eame faute pour L’ArtZen de pouvoir encaisser l\u2019acompte \u00e0 r\u00e9ception de celui-ci, L’ArtZen ayant pour seule obligation de pr\u00e9venir du non-encaissement.<\/p>\n\n\n\n
La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix d\u00e9finitif au plus tard deux semaines avant la prestation. Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, L’ArtZen ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par L’ArtZen, sans pouvoir r\u00e9tracter sa r\u00e9servation pour ce motif.
Pour les groupes, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signal\u00e9 une semaine \u00e0 l\u2019avance des intol\u00e9rances alimentaires.<\/p>\n\n\n\n\n
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8<\/strong> Annulation par <\/strong><\/em>L’ArtZen<\/strong><\/em>
L’ArtZen pourra se d\u00e9gager de ses obligations ou en suspendre l\u2019ex\u00e9cution, sans aucune indemnit\u00e9 \u00e0 sa charge sauf le remboursement du prix encaiss\u00e9, en cas de survenance de tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 faisant obstacle \u00e0 son fonctionnement normal, tels que gr\u00e8ves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, \u00e9meutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers \u00e9v\u00e9nements sont conventionnellement assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le jour de la prestation, les convives doivent se pr\u00e9senter au restaurant \u00e0 l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant se r\u00e9serve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est sup\u00e9rieur \u00e0 une heure, la r\u00e9servation ne sera plus garantie.
Aucune r\u00e9clamation sur le d\u00e9roulement de la prestation ne sera recevable post\u00e9rieurement au jour de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n
Toute prestation suppl\u00e9mentaire non incluse lors de la r\u00e9servation \u2013 boissons, plats \u2013 fera l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire le jour m\u00eame de la prestation.<\/p>\n\n\n\n
Le client est r\u00e9put\u00e9 avoir souscrit une assurance civile pour les dommages \u00e9ventuellement caus\u00e9s par ses convives lors du d\u00e9roulement de la prestation, que ce soit des dommages inflig\u00e9s \u00e0 d\u2019autres clients pr\u00e9sents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et d\u00e9gradations qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es par ses convives sur les biens et le mat\u00e9riel appartenant au restaurant ou ceux mis \u00e0 disposition du client \u00e0 titre de location.
L’ArtZen d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9gradation ou vol de valeurs, sacs \u00e0 main, porte-documents, v\u00eatements\u2026 appartenant aux convives ou de tout mat\u00e9riel entrepos\u00e9 dans ses salons. Dans le cas o\u00f9 le client apporterait son propre mat\u00e9riel \u00e9lectrique (sonorisation, \u00e9clairage, etc.), celui-ci le fera sous sa seule responsabilit\u00e9 et il devra prendre en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l\u2019installation du restaurant. Il restera en tout \u00e9tat de cause seul responsable des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances que son installation et mat\u00e9riel auront pu produire ou que ceux-ci subiront, en ce compris le vol. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019utilisation de bougies, fontaines lumineuses et autres cierges n\u2019est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le paiement du solde du prix sera effectu\u00e9, sur pr\u00e9sentation de facture, le jour m\u00eame de la prestation. La facturation des prestations suppl\u00e9mentaires sera \u00e9galement faite le jour m\u00eame et devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e sur place \u00e0 la fin de la prestation.
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 la date d\u2019exigibilit\u00e9 mentionn\u00e9e sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable des p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra \u00eatre prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture<\/p>\n\n\n\n
Ce moyen de paiement n\u2019est applicable qu\u2019aux entreprises sous contrat avec L’ArtZen
Le guide ou tour leader du groupe remettra au restaurant un voucher correspondant \u00e0 la commande. Aucune modification de ce voucher ne sera accept\u00e9e sans accord pr\u00e9alable de la direction du restaurant. Tous les \u00ab extras \u00bb devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s sur place le jour de la prestation.<\/p>\n\n\n\n