{"id":183,"date":"2024-03-27T09:09:54","date_gmt":"2024-03-27T08:09:54","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/lartzen\/?page_id=183"},"modified":"2024-04-06T13:33:00","modified_gmt":"2024-04-06T11:33:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/labizarterie.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Atelier Artistique"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des ateliers artistiques:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues entre L&rsquo;ArtZen (le vendeur) et toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat ou une r\u00e9servation d\u2019Atelier via le site <\/strong><strong><a href=\"http:\/\/www.lartzen.com\/\">www.lartzen.com<\/a><\/strong><strong>(le client)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>IDENTIFICATION<\/p>\n\n\n\n<p>Madame FC, r\u00e9sponsable de la soci\u00e9t\u00e9 l&rsquo;ArtZen, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 r&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;., immatricul\u00e9 au r\u00e9pertoire des entreprises et \u00e9tablissements de l&rsquo;INSEE sous le num\u00e9ro \u2026&#8230;.<\/p>\n\n\n\n<p>Nom commercial : L&rsquo;ArtZen Mail : lartzen84@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s \u00ab L&rsquo;ArtZen \u00bb<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Objet.<\/strong> L&rsquo;ArtZen, propose \u00e0 ses clients un catalogue d&rsquo;ateliers cr\u00e9atifs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Ateliers \u00bb) qui se tiennent dans son atelier. Les informations sur les Ateliers \u00e0 savoir le lieu, les dates et horaires ainsi que les prix sont disponibles sur le site <a href=\"http:\/\/www.lartzen.com\/\">www.lartzen.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acceptation<\/strong>. Lorsqu\u2019un client s\u2019inscrit pour participer \u00e0 un ou plusieurs Atelier(s), l\u2019inscription emporte l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes Conditions par le client. Il d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance. <strong>Modifications, disponibilit\u00e9s et opposabilit\u00e9. <\/strong>Les Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par L&rsquo;ArtZen. La version applicable au client est celle en vigueur au jour de son inscription \u00e0 l\u2019Atelier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nullit\u00e9 &#8211; Divisibilit\u00e9. <\/strong>Au cas o\u00f9 l&rsquo;une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions serait reconnue ou d\u00e9clar\u00e9e nulle ou en violation d&rsquo;une disposition d&rsquo;ordre public, ladite clause sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.<br><br>INSCRIPTION AUX ATELIERS CR\u00c9ATIFS<\/p>\n\n\n\n<p>Les inscriptions se font directement en ligne \u00e0 partir du site:<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/lartzen.com\/lartzen\/index.php\/les-ateliers-artistiques\/\">https:\/\/lartzen.com\/lartzen\/index.php\/les-ateliers-artistiques\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les inscriptions sont trait\u00e9es par L&rsquo;ArtZen par ordre d&rsquo;arriv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour chaque Atelier de 2 h 00, un nombre minimum (4) et maximum (15) de participants est admis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pour chaque Atelier d&rsquo;un jour ou de 2 jours, un nombre minimum (4) et maximum (7) de participants est admis. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 de r\u00e9server au plus t\u00f4t pour disposer d\u2019une place.<\/p>\n\n\n\n<p>Les inscriptions cessent d&rsquo;\u00eatre retenues lorsque le nombre maximum est atteint, ou 48 heures avant l\u2018\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour valider son inscription, le client est tenu de remplir le formulaire d&rsquo;inscription en ligne et d&rsquo;accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les mentions l\u00e9gales, au moment du paiement, pour pouvoir r\u00e9server un Atelier.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>IDENTIFICATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p>Madame FC, R\u00e9sponsable de la soci\u00e9t\u00e9 l&rsquo;ArtZen, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 r&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;, immatricul\u00e9 au r\u00e9pertoire des entreprises et \u00e9tablissements de l&rsquo;INSEE sous le num\u00e9ro \u2026&#8230;.<\/p>\n\n\n\n<p>Nom commercial : L&rsquo;ArtZen Mail : lartzen84@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s \u00ab L&rsquo;ArtZen \u00bb<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Objet.<\/strong> L&rsquo;ArtZen , propose \u00e0 ses clients un catalogue d&rsquo;ateliers cr\u00e9atifs (ci-apr\u00e8s les \u00ab Ateliers \u00bb) qui se tiennent dans son atelier. Les informations sur les Ateliers \u00e0 savoir le lieu, les dates et horaires ainsi que les prix sont disponibles sur le site <a href=\"https:\/\/lartzen.com\/lartzen\/index.php\/les-ateliers-artistiques\/\">https:\/\/lartzen.com\/lartzen\/index.php\/les-ateliers-artistiques\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acceptation<\/strong>. Lorsqu\u2019un client s\u2019inscrit pour participer \u00e0 un ou plusieurs Atelier(s), l\u2019inscription emporte l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes Conditions par le client. Il d\u00e9clare et reconna\u00eet en avoir une parfaite connaissance. <strong>Modifications, disponibilit\u00e9s et opposabilit\u00e9. <\/strong>Les Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par L&rsquo;ArtZen. La version applicable au client est celle en vigueur au jour de son inscription \u00e0 l\u2019Atelier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nullit\u00e9 &#8211; Divisibilit\u00e9. <\/strong>Au cas o\u00f9 l&rsquo;une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions serait reconnue ou d\u00e9clar\u00e9e nulle ou en violation d&rsquo;une disposition d&rsquo;ordre public, ladite clause sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et toutes les autres clauses resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">INSCRIPTION AUX ATELIERS CR\u00c9ATIFS<\/h1>\n\n\n\n<p>Les inscriptions se font directement en ligne \u00e0 partir du site<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\nhttps:\/\/lartzen.com\/lartzen\/index.php\/les-ateliers-artistiques\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p>Les inscriptions sont trait\u00e9es par L&rsquo;ArtZen par ordre d&rsquo;arriv\u00e9e. Pour chaque Atelier, un nombre minimum (4) et maximum (7) de participants est admis. Il est recommand\u00e9 de r\u00e9server au plus t\u00f4t pour disposer d\u2019une place.<\/p>\n\n\n\n<p>Les inscriptions cessent d&rsquo;\u00eatre retenues lorsque le nombre maximum est atteint, ou 48 heures avant l\u2018\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour valider son inscription, le client est tenu de remplir le formulaire en ligne qui requiert notamment la transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles telles que : son nom et pr\u00e9nom \/ adresse e-mail \/ num\u00e9ro de mobile\/ atelier choisi.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra s&rsquo;acquitter du paiement. Une fois le paiement vali\u00e9, la r\u00e9servation est confim\u00e9e au client par mail.<\/p>\n\n\n\n<p>PRIX<br><br><strong>Montant.<\/strong> Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT (hors taxes) et TTC, lorsque la TVA est applicable. Les prix sont indiqu\u00e9s sur le site <a href=\"http:\/\/www.lartzen.com\/\">www.lartzen.com<\/a> et L&rsquo;ArtZen se r\u00e9servent le droit de les modifier \u00e0 tout moment. En cas de modification, le prix applicable au client est celui communiqu\u00e9 et valid\u00e9 par ses soins au moment de son inscription.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acompte.<\/strong> La validation d\u2019une inscription \u00e0 un Atelier n\u00e9cessite le paiement imm\u00e9diat dont le montant est indiqu\u00e9 sur le module de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement se fait, en ligne, par carte bancaire (Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires). Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable, sauf en cas d&rsquo;utilisation frauduleuse de la carte sous r\u00e9serve que celle-ci soit av\u00e9r\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement bancaire du client.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ArtZen ne fournit aucun service de paiement au sens de l\u2019article L. 314-1 du Code mon\u00e9taire et financier.<\/p>\n\n\n\n<p>Le service de paiement est ex\u00e9cut\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une billetterie \u00e9lectronique g\u00e9r\u00e9e par WEEZEVENT. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente disponibles <a href=\"https:\/\/urlz.fr\/kBM1\"><\/a><a href=\"https:\/\/urlz.fr\/kBM1\">ic<\/a><a href=\"https:\/\/urlz.fr\/kBM1\"> <\/a><a href=\"https:\/\/urlz.fr\/kBM1\">i<\/a><a href=\"https:\/\/urlz.fr\/kBM1\">. <\/a>Les paiements par carte bancaire sont enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9s et les donn\u00e9es crypt\u00e9es. En cas d\u2019incident de paiement, l\u2019inscription du CLIENT sera impossible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Code promotionnel.<\/strong> L&rsquo;ArtZen est susceptible de proposer ponctuellement et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e des codes promotionnels. Le montant de la r\u00e9duction, la dur\u00e9e d\u2019utilisation et les ateliers vis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s au sein de l\u2019offre promotionnelle diffus\u00e9e. Le code promotionnel, lorsqu\u2019il est attribu\u00e9 \u00e0 une personne identifi\u00e9e, n&rsquo;est pas transmissible. Il est \u00e0 utiliser pour les besoins d\u2019une inscription \u00e0 un Atelier et s\u2019utilise uniquement lors de l&rsquo;inscription. En cas d\u2019inscription sans utilisation du code promotionnel, le prix reste int\u00e9gralement d\u00fb et L&rsquo;ArtZen proc\u00e8de \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">MODIFICATION, ANNULATION ET REPORT<\/h1>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019initiative du client. L\u2019inscription est ferme et d\u00e9finitive : le contrat conclu entre les Parties ne peut \u00eatre ni annul\u00e9 ni report\u00e9 par le client pour quelque cause que ce soit hormis les cas de force majeure (article 10). En cas de demande d\u2019annulation ou plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019absence du client \u00e0 la date de l\u2019Atelier, le paiement reste acquis \u00e0 L&rsquo;ArtZen.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 L\u2019initiative de L&rsquo;ArtZen. L&rsquo;ArtZen se r\u00e9serve le droit, d\u2019annuler et\/ou de reporter un Atelier. L&rsquo;ArtZen s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir dans les meilleurs d\u00e9lais chaque client, par courriel, et \u00e0 lui pr\u00e9ciser si l\u2019Atelier est purement et simplement annul\u00e9 ou s\u2019il est simplement report\u00e9 (Notification d\u2019Annulation ou Notification de Report).<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation, le remboursement du paiement r\u00e9gl\u00e9 par le client interviendra dans un d\u00e9lai maximal de un (1) mois suivant la Notification d\u2019Annulation. L\u2019annulation par L&rsquo;ArtZen n\u2019aura donc aucun impact financier pour le client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de report, le client peut le refuser sous r\u00e9serve de notifier son d\u00e9saccord \u00e0 L&rsquo;ArtZen dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires suivant la Notification de Report. Ce refus emporte le remboursement de l\u2019acompte au profit du client dans le d\u00e9lai ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de sept (7) jours, l\u2019inscription du client est automatiquement report\u00e9e. Le client disposera d\u2019une inscription prioritaire sur tout autre Atelier de son choix. Cette inscription prioritaire devra \u00eatre utilis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de six (6) mois suivant la date de l\u2019Atelier initial. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, l\u2019inscription prioritaire sera d\u00e9finitivement perdue sans que cette circonstance n\u2019ouvre droit au remboursement du paiement vers\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">BON CADEAU<\/h1>\n\n\n\n<p>Toute personne (\u201cl\u2019Offrant\u201d) a la possibilit\u00e9 d\u2019offrir \u00e0 la personne de son choix (le \u201cClient<\/p>\n\n\n\n<p>B\u00e9n\u00e9ficiaire\u201d) une inscription \u00e0 un Atelier (\u201cBon Cadeau\u201d). L\u2019Offrant est alors tenu d\u2019acquitter imm\u00e9diatement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de l\u2019Atelier lors de l\u2019inscription du Client B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Bon Cadeau est valable uniquement pour l\u2019Atelier r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client B\u00e9n\u00e9ficiaire peut, sur demande notifi\u00e9e par tout moyen \u00e9crit, reporter ou annuler son inscription \u00e0 l\u2019Atelier r\u00e9serv\u00e9 par l\u2019Offrant dans les conditions ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>La demande de report doit \u00eatre notifi\u00e9e plus de 30 jours avant la tenue de l\u2019Atelier. Dans ce cas, le client B\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d\u2019une inscription prioritaire sur tout autre Atelier de son choix. Cette inscription prioritaire devra \u00eatre utilis\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de six (6) mois suivant la date de l\u2019Atelier initial. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, l\u2019inscription prioritaire sera d\u00e9finitivement perdue sans que cette circonstance n\u2019ouvre droit au remboursement du Bon Cadeau. En cas de non respect du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9 l\u2019acceptation du report appartient exclusivement \u00e0 L&rsquo;ArtZen. En cas de refus par L&rsquo;ArtZen, la demande formul\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme une demande d\u2019annulation. Les conditions qui suivent seront pleinement applicables. Toute demande d\u2019annulation ouvrira droit au profit du client b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 un remboursement partiel \u00e0 hauteur de 70% du prix de l\u2019inscription sous r\u00e9serve d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e plus de 72 heures avant l\u2019ouverture de l\u2019Atelier. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 lorsque la demande d&rsquo;annulation intervient dans les 72 heures qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019ouverture de l\u2019Atelier. Le remboursement se fera directement et exclusivement sur le compte bancaire de l\u2019Offrant soit via le site WEEZEVENT, soit par virement bancaire, sous r\u00e9serve que celui-ci ait transmis son RIB \u00e0 L&rsquo;ArtZen .<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">R \u00c8 G L E M E N T I N T \u00c9 R I E U R D E S ATELIERS<\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Tenue et comportement. <\/strong>Le client est tenu de se rendre au lieu de l\u2019Atelier en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Horaires. <\/strong>Les horaires sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance du client d\u00e8s leur inscription. L&rsquo;ArtZen se r\u00e9serve le droit de modifier les horaires en fonction des n\u00e9cessit\u00e9s de service.En cas de retard du client, celui-ci doit avertir L&rsquo;ArtZen dans les meilleurs d\u00e9lais. Toute absence du client sera consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation \u00e0 l\u2019initiative du client (art. 5), sauf cas de force majeure (art. 11).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acc\u00e8s aux locaux \u2013 entr\u00e9es et sorties<\/strong>. Le client a acc\u00e8s aux locaux pour suivre l\u2019Atelier auquel il est inscrit uniquement. En dehors de l\u2019Atelier, il ne peut y entrer ou y demeurer. Il lui est interdit d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 de personnes non inscrites \u00e0 l\u2019Atelier (membres de la famille, amis\u2026), d\u2019introduire dans les locaux un animal, de causer du d\u00e9sordre et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de faire obstacle au bon d\u00e9roulement de l\u2019Atelier.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Usage du mat\u00e9riel.<\/strong> Le client est tenu d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment aux consignes formul\u00e9es par L&rsquo;ArtZen. \u00c0 la fin de l\u2019Atelier, le client est tenu de restituer tout mat\u00e9riel, propre et en \u00e9tat de fonctionnement \u00e0 L&rsquo;ArtZen. Le client est autoris\u00e9 \u00e0 apporter son propre mat\u00e9riel s\u2019il le souhaite.L&rsquo;ArtZen n\u2019est pas responsable du mat\u00e9riel fourni par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Enregistrements. Il est tol\u00e9r\u00e9 de filmer et de prendre des notes lors des Ateliers pour un usage strictement personnel. L\u2019utilisation de ces ressources doit cependant respecter les conditions de l\u2019article 8.<br><br><br><\/p>\n\n\n\n<p><strong>PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En accord avec les lois r\u00e9gissant la propri\u00e9t\u00e9 des droits litt\u00e9raires et artistiques ou autres droits similaires, le pr\u00e9sent site et tous les \u00e9l\u00e9ments, marques, dessins, logos, graphiques etc. se trouvant dans le pr\u00e9sent site ainsi que leur compilation sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs, ces derniers ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.<\/p>\n\n\n\n<p>La reproduction ou l\u2019utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdites. 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Il lui est donc interdit d&rsquo;exploiter celui-ci pour des fins commerciales, directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, le client s\u2019interdit de reproduire, repr\u00e9senter, pr\u00eater, \u00e9changer, c\u00e9der, extraire, transf\u00e9rer sur un autre support, modifier, adapter, arranger ou transformer tout document,<\/p>\n\n\n\n<p>quel qu\u2019en soit le support, qui lui serait transmis au cours d\u2019un Atelier.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><br><\/h1>\n\n\n\n<p><strong>COMMUNICATION &#8211; T\u00c9MOIGNAGE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ArtZen, se r\u00e9serve le droit de recueillir l\u2019avis du client \u00e0 l\u2019issue de chaque Atelier. Le client est inform\u00e9 que cet avis est susceptible d\u2019\u00eatre reproduit en totalit\u00e9 ou en partie sur le site <a href=\"http:\/\/www.lartzen.com\/\">www.lartzen.com<\/a> afin de promouvoir cette activit\u00e9. Afin de conserver l\u2019anonymat du client, seul son pr\u00e9nom sera renseign\u00e9. D\u00e8s lors que le client consent \u00e0 donner son avis, il accepte que celui-ci soit utilis\u00e9 par L&rsquo;ArtZen \u00e0 des fins de promotion.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">DROIT \u00c0 L\u2019IMAGE<\/h1>\n\n\n\n<p>Le client est inform\u00e9 que pendant chaque Atelier il est susceptible d\u2019\u00eatre photographi\u00e9 et\/ou film\u00e9 \u00e0 des fins promotionnelles. Les images, \u00e0 savoir les vid\u00e9os et les photographies sont susceptibles d\u2019\u00eatre reproduites sur les supports suivants : site web de L&rsquo;ArtZen, r\u00e9seaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram, etc.), presse \u00e9crite ou t\u00e9l\u00e9vision le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client dispose sur son image d\u2019un droit exclusif qui lui permet de s\u2019opposer \u00e0 sa reproduction, son utilisation commerciale ou \u00e0 la diffusion publique de son image.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autorisation ou l\u2019opposition du client est recueillie par la signature de la demande d\u2019autorisation du droit \u00e0 l\u2019image disponible en ANNEXE 1. Celle-ci sera transmise au client au d\u00e9but de chaque Atelier.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">FORCE MAJEURE<\/h1>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ArtZen ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e0 titre non limitatif, le caract\u00e8re de la force majeure, les gr\u00e8ves des r\u00e9seaux de transports (e.g. le r\u00e9seau SNCF, le r\u00e9seau RATP, compagnie a\u00e9rienne, \u2026), l\u2019absence du formateur intervenant, la maladie ou l\u2019accident d\u2019un formateur, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes \u00e0 L&rsquo;ArtZen, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, l\u2019interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de L&rsquo;ArtZen (telle qu\u2019une impossibilit\u00e9 d\u2019exercer son activit\u00e9 pour cause de pand\u00e9mie ou d\u2019\u00e9pid\u00e9mie, etc.)<\/p>\n\n\n\n<p>La survenance d\u2019un cas de force majeure n\u2019entra\u00eene pas la r\u00e9solution du Contrat ; l\u2019emp\u00eachement n&rsquo;\u00e9tant que temporaire et non d\u00e9finitif. Il s\u2019agit d\u2019un report. L&rsquo;ArtZen proposera au Client deux (2) nouvelles p\u00e9riodes de formation pour lesquelles le Client disposera d\u2019une inscription prioritaire.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">RESPONSABILIT\u00c9<\/h1>\n\n\n\n<p>L&rsquo;ArtZen affirme que les Ateliers propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la description qui en est faite. Le client est tenu de s\u2019assurer pr\u00e9alablement \u00e0 son inscription qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 son besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de L&rsquo;ArtZen ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas d\u2019accident r\u00e9sultant de l&rsquo;inobservation des consignes de s\u00e9curit\u00e9 ou de l\u2019utilisation inappropri\u00e9e du mat\u00e9riel ou des produits propos\u00e9s dans l\u2019atelier.<\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 souscrire une police d\u2019assurance Responsabilit\u00e9 civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu\u2019il pourrait causer \u00e0 des tiers, de son propre fait, pendant l\u2019exercice des activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, PIACC informe le client de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 souscrire un contrat d\u2019assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de r\u00e9parer les atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique dont il pourrait \u00eatre victime en cas de dommages corporels, et ce aupr\u00e8s de l\u2019assureur de son choix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client reconna\u00eet la validit\u00e9 et la force probante des \u00e9changes et enregistrements \u00e9lectroniques r\u00e9alis\u00e9s avec L&rsquo;ArtZen et accepte que ces derniers re\u00e7oivent la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h1>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies aupr\u00e8s du client font l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement r\u00e9alis\u00e9 par L&rsquo;ArtZen, en qualit\u00e9 de responsable de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont enregistr\u00e9es dans son fichier client et sont indispensables au traitement de son inscription \u00e0 un Atelier.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es aux fins d\u2019inscription du client sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaires pour l&rsquo;ex\u00e9cution des commandes et des garanties \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles sera strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s du responsable de traitement, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;entreprise par contrat pour l&rsquo;ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es, sans que l&rsquo;autorisation due soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution de leurs prestations, les tiers n&rsquo;ont qu&rsquo;un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es et ont l&rsquo;obligation de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, L&rsquo;ArtZen s&rsquo;interdit de vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable du, \u00e0 moins d&rsquo;y \u00eatre contrainte en raison d&rsquo;un motif l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les donn\u00e9es sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, le client en sera inform\u00e9 et les garanties prises afin de s\u00e9curiser les donn\u00e9es (par exemple, adh\u00e9sion du PRESTATAIRE externe au \u00ab Privacy Shield \u00bb, adoption de clauses types de protection valid\u00e9es par la CNIL, adoption d&rsquo;un code de conduite, obtention d&rsquo;une certification CNIL, etc.) lui seront pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le client dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;effacement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit de s&rsquo;opposer au traitement pour motif l\u00e9gitime, droits qu&rsquo;il peut exercer en s&rsquo;adressant au responsable de traitement \u00e0 l&rsquo;adresse postale indiqu\u00e9e \u00e0 <a href=\"mailto:lartzen84@gmail.com\">lartzen84@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le client a la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (site internet de la CNIL : <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\"><u>www.cnil.fr<\/u><\/a><a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\">)<\/a> si il estime que la protection de ses donn\u00e9es personnelles n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e dans le cadre du traitement de son dossier.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">LITIGES<\/h1>\n\n\n\n<p>M\u00e9diation de la consommation. En cas de litige entre le client et L&rsquo;ArtZen, ceuxci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aupr\u00e8s du Service Relations Client\u00e8le du professionnel).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable<br>d&rsquo;un (1) mois, le client consommateur du professionnel pourra saisir le M\u00e9diateur de la consommation (art. R.614-1) :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>En remplissant le formulaire en lignedisponible sur le site <a href=\"https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/\">https:\/\/www.mediateur<\/a><a href=\"https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/\">consommation-smp.fr<\/a><a href=\"https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/\"><\/a><\/li>\n\n\n\n<li>ou en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 de la M\u00e9diation Professionnelle<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00e9diation de la consommation<\/p>\n\n\n\n<p>&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;.<\/p>\n\n\n\n<p>La saisine de l\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation de la consommation doit s\u2019effectuer obligatoirement par \u00e9crit et en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom et pr\u00e9nom)<\/li>\n\n\n\n<li>Ses informations de contact : t\u00e9l\u00e9phone et\/ou adresse mail, adresse postale<\/li>\n\n\n\n<li>La nature de la demande<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019expos\u00e9 et la description de son litige,<\/li>\n\n\n\n<li>Toutes les pi\u00e8ces et documents factuels utiles \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 l\u2019analyse du dossier M\u00e9diateur<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00e9changes intervenus avec l\u2019entreprise attestant d\u2019une tentative de r\u00e9solution du litige directement aupr\u00e8s du professionnel concern\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Ses attentes concernant l\u2019action du m\u00e9diateur et la solution qu\u2019il envisage<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Tribunaux comp\u00e9tents. Si le litige doit \u00eatre port\u00e9 devant les tribunaux, il est rappel\u00e9 qu&rsquo;en application de l&rsquo;article L 141-5 du Code de la consommation : le client peut saisir \u00e0 son choix, outre l&rsquo;une des juridictions territorialement comp\u00e9tentes en vertu du code de la proc\u00e9dure civile, la juridiction du lieu o\u00f9 il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">INFORMATION PR\u00c9CONTRACTUELLE ACCEPTATION DU CLIENT<\/h1>\n\n\n\n<p>Le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le Vendeur de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, au moyen de la mise \u00e0 disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, pr\u00e9alablement \u00e0 son achat imm\u00e9diat ou \u00e0 la passation de la commande et conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article <a href=\"https:\/\/abonnes-efl-fr.ezpum.scdi-montpellier.fr\/EFL2\/convert\/id\/?id=CCSM256665\">L 221-5 du Code de la consommation<\/a><a href=\"https:\/\/abonnes-efl-fr.ezpum.scdi-montpellier.fr\/EFL2\/convert\/id\/?id=CCSM256665\">:<\/a><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 lui permettant d&rsquo;acqu\u00e9rir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d&rsquo;utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d&rsquo;en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>sur le prix des Produits et l&rsquo;application d&rsquo;un prix personnalis\u00e9 sur la base d&rsquo;une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et des frais annexes ou, en l&rsquo;absence de paiement d&rsquo;un prix, sur tout avantage procur\u00e9 au lieu ou en compl\u00e9ment de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;<\/li>\n\n\n\n<li>sur les modalit\u00e9s de paiement, de livraison et d&rsquo;ex\u00e9cution du contrat de vente ;<\/li>\n\n\n\n<li>en l&rsquo;absence d&rsquo;ex\u00e9cution imm\u00e9diate de la vente, sur les d\u00e9lais de d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>sur l&rsquo;identit\u00e9 du Vendeur et l&rsquo;ensemble de ses coordonn\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>sur l&rsquo;existence et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties (la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, garantie des vices cac h\u00e9s, \u00e9ventuelles gar anties commerciales) et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur le service apr\u00e8s-vente ;<\/li>\n\n\n\n<li>sur la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, dans les conditions pr\u00e9vues au Code de la consommation<\/li>\n\n\n\n<li>sur le droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d&rsquo;exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), les modalit\u00e9s de r\u00e9siliation, le traitement des r\u00e9clamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les co\u00fbts de l&rsquo;utilisation de la technique de communication \u00e0 distance, l&rsquo;existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financi\u00e8res;<\/li>\n\n\n\n<li>sur les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le fait pour un clent, de commander sur le site Internet \u00ab\u00a0Indiquer le site internet\u00a0\u00bb emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">DROIT APPLICABLE &#8211; LANGUE<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION<\/h1>\n\n\n\n<p>Le client dispose, conform\u00e9ment \u00e0 la loi d&rsquo;un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du pr\u00e9stataire et annuler sa commande, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin de remboursement, sauf si l&rsquo;ex\u00e9cution des prestations a commenc\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, avec l&rsquo;accord expr\u00e8s du client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 partir du formulaire de r\u00e9tractation disponible en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions, adress\u00e9 par courrier postal \u00e0FC, r\u00e9sponsable de la soci\u00e9t\u00e9 l&rsquo;ArtZen, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 r<br>Mail: lartzen84@gmail.com En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul l\u2019acompte est rembours\u00e9 sauf si le client a pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix. Dans ce dernier cas, le remboursement sera int\u00e9gral. Le remboursement des sommes effectivement r\u00e9gl\u00e9es par le client sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par L&rsquo;ArtZen , de la notification de la r\u00e9tractation du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client dispose de la facult\u00e9 de renoncer \u00e0 ce droit afin de permettre \u00e0 L&rsquo;ArtZen d\u2019ex\u00e9cuter sa mission avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation sera inapplicable d\u00e8s lors que le client aura particip\u00e9 \u00e0 l\u2019Atelier en cas d\u2019inscription dans les 14 jours qui pr\u00e9c\u00e8dent celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">ANNEXE 1 \u2013 Formulaire de r\u00e9traction<\/h1>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9stataire sauf exclusions ou limites \u00e0 l&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de FC, r\u00e9sponsable de la soci\u00e9t\u00e9 l&rsquo;ArtZen, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 r lartzen84@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la commande de service cidessous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Command\u00e9 le &#8230;&#8230;.<\/li>\n\n\n\n<li>Num\u00e9ro de la commande : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;. .<\/li>\n\n\n\n<li>Nom du Client : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; &#8230;&#8230;&#8230;<\/li>\n\n\n\n<li>Adresse du Client : &#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; &#8230;..<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Signature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier):<br>Date:&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230; <strong><br><\/strong><br><br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des ateliers artistiques: Les pr\u00e9sentes Conditions sont conclues entre L&rsquo;ArtZen (le vendeur) et toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat ou une r\u00e9servation d\u2019Atelier via le site www.lartzen.com(le client) IDENTIFICATION Madame FC, r\u00e9sponsable de la soci\u00e9t\u00e9 l&rsquo;ArtZen, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 r&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;., immatricul\u00e9 au r\u00e9pertoire des<span class=\"post-excerpt-end\">&hellip;<\/span><\/p>\n<p class=\"more-link\"><a href=\"https:\/\/labizarterie.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" class=\"themebutton\">Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-183","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v22.3 - 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