Entre la Société SAS l’ArtZen,
25 r,
sous le numéro SIRET…………,
représentée par Mme FC
en qualité de dirigeante, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site (https://lartzen.com/).

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de restauration sur place et plats à emporter à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://lartzen.com/ ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services de restauration et plats à emporter proposés par le Vendeur.

2 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

3 Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits et Services de restauration sur place et plats à emporter, effectuées au travers du site Internet de la Société (https://lartzen.com ), et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lartzen.com/ .
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

4 TarifsLes tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils s’entendent par personne pour les prestations de repas.
Pour la privatisation d’un salon ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a eu lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, L’ArtZen se réserve le droit d’appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation, moyennant un préavis prévu dans la proposition commerciale.
Il appartient au client d’apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

5 Confirmation de réservationToute réservation n’est effective et confirmée qu’après réception d’un acompte de 70% du prix de la prestation, accompagné du retour du devis ou de la proposition commerciale revêtu de la mention « bon pour accord ». Toutefois, L’ArtZen se réserve le droit de demander 100% du prix TTC pour valider la réservation.
A défaut de la réception de l’acompte avec la proposition commerciale ou le devis dans les dix jours suivant sa date d’émission par L’ArtZen, la demande de réservation est caduque sans autre formalité.
Il en va de même faute pour L’ArtZen de pouvoir encaisser l’acompte à réception de celui-ci, L’ArtZen ayant pour seule obligation de prévenir du non-encaissement.

6 Confirmation du menu
La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au plus tard deux semaines avant la prestation. Après ce délai, L’ArtZen ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par L’ArtZen, sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif.
Pour les groupes, dans l’intérêt de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signalé une semaine à l’avance des intolérances alimentaires.

7 Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard 15 jours avant le déroulement de la prestation.

-Pour une modification du nombre de convives jusqu’à 15 jours avant la date de la prestation :

Pour toute modification 7 jours ou moins avant la date de la prestation, quel que soit le nombre de participants annulé ou non présents le jour de la prestation, les frais de résiliation porteront sur 100% du prix unitaire figurant dans le devis initial, multiplié par le nombre de participants annulés.

-Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Si le nombre de convives est supérieur au nombre annoncé, il sera facturé un supplément sur la base unitaire indiquée dans la proposition commerciale ou le devis initial.

-Toutefois, en cas d’adjonction trop importante de participants supplémentaires :


8 Annulation par L’ArtZen
L’ArtZen pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

9 Déroulement de la prestation
Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie.
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

10 Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis
Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

11 Responsabilité du client
Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.
L’ArtZen décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons. Dans le cas où le client apporterait son propre matériel électrique (sonorisation, éclairage, etc.), celui-ci le fera sous sa seule responsabilité et il devra prendre en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l’installation du restaurant. Il restera en tout état de cause seul responsable des dégâts et nuisances que son installation et matériel auront pu produire ou que ceux-ci subiront, en ce compris le vol. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de bougies, fontaines lumineuses et autres cierges n’est pas autorisée.

12 Modalité de règlement
Le paiement du solde du prix sera effectué, sur présentation de facture, le jour même de la prestation. La facturation des prestations supplémentaires sera également faite le jour même et devra être réglée sur place à la fin de la prestation.
Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture

13 Paiement par Voucher ou bons d’échange
Ce moyen de paiement n’est applicable qu’aux entreprises sous contrat avec L’ArtZen
Le guide ou tour leader du groupe remettra au restaurant un voucher correspondant à la commande. Aucune modification de ce voucher ne sera acceptée sans accord préalable de la direction du restaurant. Tous les « extras » devront être réglés sur place le jour de la prestation.

14 Attribution de compétence
A défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.